Campagnes SACEM
Qu'est-ce qu'une campagne Sacem ?
Diffuser de la musique pour améliorer l'expérience client implique de régler des droits d'auteur via un organisme de gestion, collective ou indépendante, des droits d'auteurs. Chaque année, ces droits sont reversés au profit des auteurs, producteurs et artistes-interprètes.
Clévacances recueille les paiements de tous ses propriétaires éligibles pour les transmettre à la Sacem et simplifier vos démarches administratives.
Campagne en cours
Retrouvez la campagne en cours en cliquant sur "Plus" puis "Campagnes SACEM" ou en suivant la notification affichée en haut de votre espace :
Les explications sur le fonctionnement des campagnes sont affichées ici. Vous êtes notifié par e-mail lorsqu'une nouvelle campagne est en cours.
Contribuer à la campagne en cours
note
Pour ajouter votre contribution à la campagne SACEM en cours, vous devez renseigner votre numéro SIREN dans votre profil. Celui-ci permettra de vous identifier auprès de la SACEM.
Lorsqu'une campagne est en cours, enrôlez-vous en sélectionnant les hébergements pour lesquels vous souhaitez payer des droits d'auteur.
important
Pour chaque structure, vous pouvez choisir le nombre de propriétés concernées. Un gîte ou une maison d'hôte (jusqu'à 5 chambres) est considéré comme une propriété au regard de la SACEM. Par exemple si votre maison d'hôte contient 6 chambres, vous devrez déclarer 2 propriétés.
Une fois vos propriétés sélectionnées, l'étape de paiement est affichée.
Vous recevrez un e-mail confirmant le paiement des droits d'auteur pour vos hébergements.
Reprendre la démarche en cours
Si vous ne souhaitez pas régler immédiatement, vous pouvez quitter cette page et y revenir plus tard.
Annuler le contribution
Si vous annulez votre contribution, vous pourrez reprendre la démarche du début et changer la sélection de vos hébergents.
Finaliser la contribution
En cliquant sur le bouton "Finaliser ma contribution", vous serez redirigé vers l'étape de paiement et pourrez finaliser votre contribution à la campagne.
Vous recevrez un e-mail confirmant le paiement des droits d'auteur pour vos hébergements.
Historique des campagnes
Après ajout de votre contribution à une campagne, cette contribution est affichée dans l'historique des règlements, visible au même endroit que la campagne en cours.
Vous pouvez voir le détail de votre contribution pour l'année en cours, et télécharger les reçus pour les années passées.
